Conditions Générales de Vente

1. Informations sur le vendeur

Maison Labrune
Société par actions simplifiée
Siège social : Paris
SIREN : 943 107 193
SIRET : 943 107 193 00014
TVA intracommunautaire : FR80943107193
Email : contact@maisonlabrune.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.maisonlabrune.com entre Maison Labrune et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Maison Labrune propose à la vente des bijoux anciens ainsi que des objets d’art et de décoration d’occasion, soigneusement sélectionnés et décrits avec le plus grand soin.

Chaque fiche produit présente notamment :

• une description détaillée du produit ;
• des photographies destinées à illustrer le produit ;
• son état général, notamment les éventuelles traces d'usure, patines ou marques liées à son ancienneté.

Les produits étant anciens ou d'occasion, ils peuvent présenter des signes d'usure ou des particularités liés à leur âge et à leur histoire. Ces éléments sont, dans la mesure du possible, précisés dans la description du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Labrune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande et ne pourront être modifiés rétroactivement.

5. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celle-ci.

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est alors adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Maison Labrune se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie, d'erreur manifeste concernant le produit ou son prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant, sauf lorsqu'un mode de paiement en plusieurs fois est expressément proposé au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire sécurisée (Visa ou Mastercard) ;
• PayPal, y compris, lorsque cette option est disponible, le paiement en plusieurs fois ;
• virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est expédiée uniquement après réception et encaissement effectif du règlement.

7. Livraison

Maison Labrune expédie les commandes en France métropolitaine ainsi que, lorsque cette option est proposée lors de la commande, vers certains pays internationaux.

Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Labrune ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit et à signaler rapidement toute anomalie constatée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter préalablement Maison Labrune par email à l'adresse suivante :

contact@maisonlabrune.com

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Maison Labrune. Un numéro ou une référence de retour pourra être communiqué au client.

Le produit doit être retourné dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Lorsque cela est applicable, le produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires et les documents qui l'accompagnaient.

Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou réception de la preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas à un produit, cette information est indiquée sur sa fiche produit avant l'achat.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Maison Labrune bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les bijoux anciens et objets d'occasion peuvent naturellement présenter des traces d'usure, patines, irrégularités ou autres marques liées à leur ancienneté. Ces caractéristiques, lorsqu'elles sont connues, sont indiquées dans la fiche descriptive du produit.

Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.

10. Entretien des bijoux

Les bijoux anciens sont des pièces délicates qui nécessitent un soin particulier.

Afin de préserver leur beauté, leur intégrité et leurs éventuelles pierres ou montures anciennes, Maison Labrune recommande notamment d'éviter de les exposer à des chocs importants, aux produits chimiques, aux parfums, aux produits ménagers, à l'eau chlorée ainsi qu'à toute activité susceptible de les endommager.

Ces recommandations d'entretien ne privent pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

11. Responsabilité

Maison Labrune ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une négligence du client ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.maisonlabrune.com, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Maison Labrune est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, leur paiement, leur livraison et la gestion de la relation client.

Maison Labrune s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@maisonlabrune.com

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Maison Labrune.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Maison Labrune afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : septembre 2026.