1. Informations sur le vendeur
Maison Labrune
Société par actions simplifiée
Siège social : Paris
SIREN : 943 107 193
SIRET : 943 107 193 00014
TVA intracommunautaire : FR80943107193
Contacts : contact@maisonlabrune.com

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.maisonlabrune.com ; entre Maison Labrune et tout consommateur achetant via ce site.

3. Produits
Maison Labrune propose des bijoux anciens et des objets d’art et de décoration d’occasion, vendus en l’état, soigneusement sélectionnés et décrits avec le plus grand soin.

Chaque fiche produit précise :

• Une description détaillée

• Des photographies non contractuelles

• L’état du produit (usure, patine, etc.)

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, en sus du prix d’achat, sont précisés avant validation de la commande.
Maison Labrune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est confirmée par email dès validation du paiement.
Maison Labrune se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire sécurisée (Visa ou Mastercard).

• PayPal  (paiement en plusieurs fois )

• Virement bancaire

La commande est expédiée uniquement après encaissement total.

7. Livraison
Maison Labrune livre en France métropolitaine (et à l’international si applicable).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les frais et modes de livraison sont affichés lors de la commande.

La responsabilité de Maison Labrune ne saurait être engagée en cas de retard du transporteur ou de force majeure.


8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour s'effectue aux frais du client, dans l’état d’origine du produit.
Les articles endommagés ou retournés incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Le remboursement ne sera effectué qu'après réception du bijou. L'envoi est réalisé sous la responsabilité de l'acheteur sous forme d'envoi avec assurance et remise sous signature.

Certains objets peuvent ne pas être remboursables (ex. : articles personnalisés, soldes) — ces exceptions seront signalées sur la fiche produit.

Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bijou pour retourner le produit. Les frais de retour sont cependant à sa charge.

Pour exercer son droit à rétractation, l'acheteur est invité à prendre contact avec Maison Labrune, par email à l’adresse suivante : contact@maisonlabrune.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Tout colis envoyé sans cet accord sera systématiquement refusé.

Le remboursement des bijoux ne pourra intervenir que si toutes les conditions suivantes sont correctement remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni détérioré, ni avoir subi une manipulation qui pourrait empêcher sa recommercialisation à l’état initial de sa mise en vente sur le site
2) Le produit ne doit pas avoir subi une modification sur-mesure (mise à taille ou gravure par exemple)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de sa facture d’achat et de son numéro de retour

Le remboursement se tiendra dans un délai de 14 jours maximum après réception.

9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)

• La garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

En tant que produits d’occasion, des défauts mineurs peuvent exister : ils sont toujours mentionnés dans les fiches descriptives.

Nos bijoux sont des pièces délicates qui nécessitent un soin particulier. Pour préserver leur beauté et leur intégrité, nous recommandons de ne pas les porter lors de la pratique sportive, d'activités ménagères ou toute autre situation susceptible de les exposer à des chocs ou à des produits chimiques agressifs. Le non-respect de ces précautions peut entraîner l'exclusion de la couverture par la garantie.

10. Responsabilité
Maison Labrune ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’achat ou à l’usage d’un produit.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Labrune.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@maisonlabrune.com


13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.